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Article / Artikel 10

Decreet van 7 juli 1998 betreffende de organisatie van de Vlaamse Hogescholenraad ( VLHORA)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel V.22		DVO	14/02/2003