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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2017
Page:	110952

Avis du Conseil d'Etat

62237

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018 ("A l’exception de l’art. 1 et de l’art. 2, 2° qui entrent en vigueur le premier jour du mois après publication du présent arrêté au MB, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au MB.")

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...