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Loi du 9 décembre 2015 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, fait à Luxembourg le 9 février 2012


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 2014/2015 1299