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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. Juni 2017 zur Genehmigung des Studienprogramms Buchhalter/in (X08/2017)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 29 juin 2017 approuvant le programme des études de comptable (X08/2017)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date