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Article / Artikel 27

NOUVEL INTITULE
[Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation]
Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/05/2007
Article / Artikel 29   L 05/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/03/2007
Article / Artikel 32   L 22/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/06/2006
Article / Artikel 13   L 15/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 72   L 03/05/1999