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Intitulé

Décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2017
Page:	112919

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 25/11/2017

Fin de vigueur: 31/12/2019 (comprendre: 31/12/2019 à minuit ou 01/01/2020 à 0 heures)

TT

Période de vigueur

du 25/11/2017 au 31/12/2019