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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2018
Page:28083
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux."