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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant abrogation l'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 (lire: 31 juillet 1995) fixant les compétences du Secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1997
Page:34437
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/11/1997

Période de vigueur du 21/11/1997 au 21/11/1997