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Article / Artikel 104

Loi du 3 mai 1999 organisant la répartition des compétences suite à l'intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la police fédérale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 10   L 25/07/1891
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/01/2006
Article / Artikel 92   L 23/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 7   AR 18/10/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/07/2004
Article / Artikel 61   L 09/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2002
Article / Artikel 180   L 02/08/2002