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Loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuve des armes à feu établi à Liège

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 19 Vig.: date ultime: atteinte.		L	08/07/2018

Exécutions

Nature

Date

AR	04/10/1977
AR	16/02/1976