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Intitulé

Décret du 24 mai 2018 portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/06/2007 Amendements des Annexes II et III du Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007