help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Accord de coopération du 2 juillet 2018 entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération conclu le 13 juillet 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2018
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2018
Page:56884
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: la date n'est pas mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date possible d'effet de l'accord des volontés.

TT

Période de vigueur du 02/07/2018 au ...