Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux contrats d'objectifs des services visés aux Titres VII, chapitres 1 à 4, 7 et 9, XI, XII, XII/1, XII/2 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2019
Page:	70854

Avis du Conseil d'Etat

65204

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: disposition sans valeur normative
Art. 2 à 48: 01/01/2019 (art. 97)
Art. 49 à 56: 11/08/2019 (art. 97: "30 jours après la parution au Moniteur belge")
Art. 57 à 62: 01/01/2019 (art. 97)
Art. 63 à 67: 11/08/2019 (art. 97: "30 jours après la parution au Moniteur belge")
Art. 68 à 70: 01/01/2019 (art. 97)
Art. 71 à 80: 11/08/2019 (art. 97: "30 jours après la parution au Moniteur belge")
Art. 81 à 96: 01/01/2019 (art. 97)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Intitulé inexact: contrairement à ce que son intitulé laisse penser, le présent arrêté n'est pas un acte autonome mais un acte modificatif; voyez l'analyse.