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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2018 portant assentiment à: l'Accord de coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, fait à Munich le 18 février 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2018
Page:69252
Avis du Conseil d'Etat 62870
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/09/2018 au ...