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Intitulé

Loi du 2 septembre 2018 visant à réduire les effets du "prix de l'amour"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2018
Page:	72352

30/10/2019 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Champ d'application temporel: "La présente loi est applicable:
1° à toutes les demandes introduites à partir du 1er juillet 2018 ainsi qu'aux personnes dont le droit à l'allocation d'intégration est revu d'office à partir du 1er juillet 2018;
2° à toutes les personnes dont le droit à l'allocation d'intégration n'a pas encore fait l'objet d'une décision administrative au 1er juillet 2018." (art. 4).

Période de vigueur

du 28/09/2018 au ...