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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1985 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques dans les institutions de la Communautés française

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1999
Article / Artikel 65   ACCCF 25/04/2002