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Arrêté royal du 2 avril 1963 relatif au conseil académique et aux conseils de division de l'Ecole royale militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	20/10/2002
Article / Artikel 60		AR	26/09/2002