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Intitulé

Circulaire du 8 août 1980 relative aux contrats de fournitures à conclure par les pouvoirs subordonnés ainsi que par les établissements et services qui en dépendent pour leur approvisionnement en carburant et combustibles liquides


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1980
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1980
Page:10267
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée