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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2018
Page:78495
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64181 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64181
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...