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Intitulé

Decreet van 25 januari 2019 houdende instemming met de overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk Marokko, ondertekend te Brussel op 18 februari 2014


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/02/2014 Convention sur la sécurite sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014