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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2015
Page:18694
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/03/2015 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 14/01/2015