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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2019
Page:	27320

Avis du Conseil d'Etat

65192

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/03/2019 au ...