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Article / Artikel 11

Arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/01/1993
Article / Artikel 1		AMAF	04/05/1992

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/01/1993
Article / Artikel 1		AMAF	01/07/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	22/08/2005
Article / Artikel 1		AMAF	05/08/2005