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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2019
Page:39331
Avis du Conseil d'Etat 64102
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 8, §2, 1° et 2° pour ce qui concerne les déchets de papier: 08/08/2019 (art. 9)

Période de vigueur du 28/04/2019 au 07/05/2020
Remarques L'exécution du présent arrêté a été suspendue par l'arrêt CE n° 245572 du 30/09/2019. Toutefois, cette suspension a été rendue sans objet par l'AGW 23/04/2020, art. 8. Voyez "Tous" dans l'analyse.