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Intitulé

Arrêté du 25 septembre 1992 portant dérogation aux prescriptions de l'article 15.1 de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/1992
Page:	26856

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.