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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2019 portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2019
Page:43777
Avis du Conseil d'Etat 65900
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2019

Période de vigueur du 01/05/2019 au ...