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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2023
Page:54643
Avis du Conseil d'Etat 73437 + 73385
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...