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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2019-2020


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2019
Page:62077
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65995 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65995
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019

Art. 1, 1° à 3° et 5° à 6°: 01/09/2019
Art. 1, 4°, 4, 6, 9 et 10: 01/01/2020

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...