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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/08/2002
Article / Artikel 38   AGW 03/12/1998
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/08/2002
Article / Artikel 4   AGW 11/01/2001