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Ordonnance du 17 décembre 2019 portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2019/2020 A-93