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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1954 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1954
Page:5268
Avis du Conseil d'Etat 4209