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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2020 déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2020
Edition:1
Page:21898
  • 07/04/2020 (Avis rectificatif)
    L'arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management au sein du War Heritage Institute est retiré (voyez la remarque dans la fiche Chrono).
Avis du Conseil d'Etat 66834
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 09/04/2020
Remarques Selon l'erratum (MB 07/04/2020, 1ère édition, p. 24798) l'AR 10/03/2020 aurait été retiré. L'AR qui a procédé au retrait n'est cependant pas connu.