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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2018
Page:38613
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...