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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d'une société ou d'une association


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2020
Numéro: 32
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2020
Edition:1
Page:33244
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 9)

Période de vigueur du 30/04/2020 au ...