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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 4. Mai 2000 zur Ausführung der Artikel 24 und 25 des Dekretes vom 26. April 1999 über das Regelgrundschulwesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 4 mai 2000 portant exécution des articles 24 et 25 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2000
Page:	31389

Avis du Conseil d'Etat

29883

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2000