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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/009 du 30 avril 2020 dépénalisant temporairement les dépassements des valeurs limites de bruit fixées pour le trafic aérien dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2020
Numéro:	2020/009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2020
Edition:	2
Page:	33368

Avis du Conseil d'Etat

67221

Entrée en vigueur / Effet

16/03/2020 (art. 3)

TT: applicable "pour une durée de deux mois, prorogeable une fois pour un mois supplémentaire par arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale" (art. 3): initialement applicable jusqu'au 16/05/2020 et prolongé jusqu'au 16/06/2020 par AGRBC 11/06/2020, art. 1er. En outre, un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux peut "arrêter anticipativement la fin de la dérogation à l'article 20, alinéa 1er, 4° de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain prévue à l'article 1" (art. 2).

Période de vigueur

du 16/03/2020 au 15/06/2020

Remarques Exécution de l'art. 3: voyez l'AGRBC n° 2020/26 du 11/06/2020, art. 1er.