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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 2020 supprimant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2020
Edition:1
Page:38518
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/06/2020 au ...