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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 31496 du 1er décembre 1988

"Est annulé le plan de secteur «Dendermonde», fixé par arrêté royal du 7 novembre 1978, dans la mesure où il affecte en zone industrielle les terrains situés en bordure de la Brielstraat à Buggenhout, quartier Oude Briel, cadastrés Section A nos 1074/c, 1075/c, 1078/a et 1079/f. "

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 07/11/1978

Période de vigueur

du 07/11/1978 au ...