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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents de travail dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2020
Edition:1
Page:68424
Avis du Conseil d'Etat 67914
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 2: "applicable aux déclarations d'accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2020")

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.