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Intitulé

Loi du 11 juin 2018 portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, faite à Bruxelles le 28 avril 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2020
Page:68743
Avis du Conseil d'Etat 58673
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/10/2020 au ...