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Décret du 24 septembre 2020 portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2020/2021 117