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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 2020 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2020
Page:	83808

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68314

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 31/03/2021 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 27/11/2020 au 31/03/2021