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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2021
Page:1259
  • 15/02/2021 (Avis rectificatif)
    Annexe en français
  • 25/01/2021 (Avis rectificatif)
    Annexe (correction de la mention de la date de l'acte auquel l'annexe est jointe)
Avis du Conseil d'Etat 67025
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: voyez l'art. 4, §1 et §2; applicable "à toute demande d’autorisation de mise en service introduite après son entrée en vigueur" (§1), sauf les dérogations énoncées au §2.

Dispositions transitoires: art. 4, §3 et les dérogations énoncées à l'art. 4, §4.

Période de vigueur du 23/01/2021 au ...