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Intitulé

Circulaire du 14 janvier 2021 précisant les modalités pratiques de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1024 20/06/2019 Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
L 0002 14/03/2007 Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)