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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 modifiant, en matière d'exonération pour personnel affecté en Belgique à la recherche scientifique, au potentiel technologique, à l'exportation ou à la gestion intégrale de la qualité, l'AR/CIR 92

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2000
Page:	14311

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 3