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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2021 fixant le cadre organique du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2021
Edition:1
Page:6697
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2021 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2021 au ...