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Intitulé

Protocole d'accord du 2 décembre 2020 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution concernant l'approche coordonnée visant à renforcer l'offre de soins psychiques dans le cadre de la pendémie (lire: pandémie) COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2020
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2021
Page:7754
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Période de vigueur du 02/12/2020 au ...