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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1982
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1982
Page:	5091

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication