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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 2021 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2021
Page:23641
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 8)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 8)

TT

Période de vigueur du 01/01/2021 au 31/12/2021