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Ordonnance du 18 mars 2021 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2020/2021 A-292